Assurance Construction
Professions intellectuelles
Concevoir, contrôler, coordonner : même sans poser une brique, votre responsabilité décennale est engagée. La RC Décennale Non-Constructeur couvre votre périmètre de mission exact.
- Courtier ORIAS enregistré
- Réponse sous 24h ouvrées
Vos obligations d'assurance
Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, économistes et promoteurs interviennent sans réaliser eux-mêmes les travaux — mais leur responsabilité décennale reste engagée sur leurs missions de conception, de contrôle ou de coordination. La RC Décennale Non-Constructeur couvre ce périmètre intellectuel.
Le périmètre exact dépend de votre mission : conception seule, suivi de chantier, promotion immobilière... Sélectionnez votre métier pour identifier vos obligations.
Les métiers du secteur
Architectes
Maîtrise d'œuvre de conception ou complète, missions inscrites à l'Ordre des architectes.
En savoir plus →Promoteurs & Lotisseurs
Promoteurs immobiliers, lotisseurs et opérateurs de programmes résidentiels ou mixtes.
En savoir plus →Maîtres d'Œuvre
Maîtrise d'œuvre indépendante, non-architecte, conception et suivi de chantier.
En savoir plus →Bureaux d'Études Techniques
Études de structure, fluides, thermique, acoustique, géotechnique.
En savoir plus →Économistes de la Construction
Métrés, chiffrage, estimation et suivi budgétaire des travaux.
En savoir plus →Les assurances du secteur
RC Décennale Non-Constructeur
La décennale des professions intellectuelles : conception, études, contrôle, coordination.
En savoir plus →Dommage Ouvrage (DO)
L'assurance du maître d'ouvrage : préfinance les réparations décennales sans attendre les recours.
En savoir plus →Tous Risques Chantier (TRC)
Couvre les dommages matériels à l'ouvrage pendant les travaux : effondrement, vol, intempéries.
En savoir plus →Flotte automobile
L'assurance obligatoire des véhicules professionnels : utilitaires, engins, véhicules de service.
En savoir plus →Le processus en trois étapes
Étape 1 — Questionnaire
Répondez à quelques questions sur votre structure et votre activité. Comptez 5 à 10 minutes.
Étape 2 — Analyse du dossier
Notre équipe examine votre situation et vous transmet un devis sous 24h ouvrées.
Étape 3 — Transmission de l'attestation
Vous recevez votre attestation de garantie financière conforme à la réglementation applicable.
Faire ma demande
Deux façons de procéder.
Questions fréquentes
L'article 1792-1 du Code civil répute constructeur tout professionnel lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage — y compris pour des missions purement intellectuelles. Un défaut de conception ou de contrôle qui compromet la solidité de l'ouvrage engage votre responsabilité pendant dix ans.