Assurance Construction
Entreprises Générales
RC Décennale Constructeur et, souvent, portage de la Dommage Ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage — le profil le plus complet des corps de métier.
- Courtier ORIAS enregistré
- Réponse sous 24h ouvrées
Vos obligations d'assurance
En tant qu'entreprise générale, vous engagez votre propre responsabilité décennale sur l'ensemble du chantier que vous coordonnez, en plus de celle de vos sous-traitants. Selon le montage contractuel retenu — notamment en contrat de construction clé en main — vous pouvez également être mandataire du maître d'ouvrage pour la souscription de la Dommage Ouvrage, une garantie qui se négocie chantier par chantier et non annuellement comme le reste de votre programme.
Garanties obligatoires et recommandées pour ce profil
| Garantie | Statut | Fréquence | Justification |
|---|---|---|---|
| RC Décennale Constructeur | Obligatoire | Annuelle | Obligation légale pour toute entreprise générale intervenant en tant que locateur d'ouvrage sur l'ensemble du chantier (art. 1792 du Code civil, art. L241-1 du Code des assurances). Votre RCD propre coexiste avec celle de chacun de vos sous-traitants, qui restent responsables de leur propre lot. |
| Dommage Ouvrage (DO) | Recommandée | Par chantier | Non systématique, mais fréquemment portée par l'entreprise générale agissant comme mandataire du maître d'ouvrage, notamment en contrat de construction clé en main. Se négocie chantier par chantier, pour un coût généralement compris entre 0,5 % et 2 % du montant des travaux — à distinguer de votre RCD annuelle. |
| Tous Risques Chantier (TRC) | Recommandée | Annuelle | Quasi-systématiquement exigée par le maître d'ouvrage sur des opérations tous corps d'état, pour couvrir l'ensemble du chantier pendant sa construction, indépendamment des responsabilités individuelles de chaque intervenant. |
| Flotte automobile (mono ou flotte) | Obligatoire | Annuelle | Tout véhicule ou engin de chantier immatriculé doit être assuré en responsabilité civile (art. L211-1 du Code des assurances), sous forme de contrat mono-véhicule ou flotte — un parc généralement plus large pour une entreprise générale coordonnant plusieurs corps de métier. |
Base légale : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta — Articles 1792 et suivants du Code civil — Article L241-1 du Code des assurances (RC Décennale) — Article L242-1 du Code des assurances (Dommage Ouvrage) — Article L243-3 du Code des assurances (sanctions) — Article L211-1 du Code des assurances (RC auto)
Qui est concerné ?
Entreprises générales du bâtiment intervenant en tous corps d'état (TCE), notamment dans le cadre de contrats de construction clé en main où l'entreprise coordonne l'ensemble des lots et peut se voir déléguer la souscription de garanties pour le compte du maître d'ouvrage. Ce profil se distingue des artisans mono-métier par la nécessité de coordonner plusieurs garanties simultanément.
Le processus en trois étapes
Étape 1 — Questionnaire
Répondez à quelques questions sur votre structure et votre activité. Comptez 5 à 10 minutes.
Étape 2 — Analyse du dossier
Notre équipe examine votre situation et vous transmet un devis sous 24h ouvrées.
Étape 3 — Transmission de l'attestation
Vous recevez votre attestation de garantie financière conforme à la réglementation applicable.
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Deux façons de procéder.
Questions fréquentes
Cela dépend du montage contractuel. En contrat de construction clé en main, l'entreprise générale agit souvent comme mandataire du maître d'ouvrage et porte à ce titre la souscription de la DO, bien que l'obligation légale pèse formellement sur le maître d'ouvrage (art. L242-1 du Code des assurances).