Assurance Construction
Charpentiers
RC Décennale Constructeur pour votre responsabilité structurelle, TRC pour protéger le bois en cours de chantier contre incendie et intempéries.
- Courtier ORIAS enregistré
- Réponse sous 24h ouvrées
Vos obligations d'assurance
La charpente est un élément porteur de l'ouvrage : un défaut d'assemblage, de dimensionnement ou de qualité du bois engage votre responsabilité décennale au même titre que le gros œuvre. La RC Décennale Constructeur et votre flotte de véhicules se souscrivent en contrat annuel. La Tous Risques Chantier prend une importance particulière sur ce métier : une charpente ou une couverture bois en cours de montage est exposée à l'incendie et aux intempéries, avant même d'être mise hors d'eau.
Garanties obligatoires et recommandées pour ce profil
| Garantie | Statut | Fréquence | Justification |
|---|---|---|---|
| RC Décennale Constructeur | Obligatoire | Annuelle | Obligation légale pour tout locateur d'ouvrage dès lors que la charpente affecte la solidité de l'ouvrage (art. 1792 du Code civil, art. L241-1 du Code des assurances). La quasi-totalité des travaux de charpente structurelle relève de cette présomption, qu'il s'agisse de bois ou de charpente métallique. |
| Tous Risques Chantier (TRC) | Recommandée | Annuelle | Particulièrement pertinente pour ce métier : une charpente ou une couverture en cours de pose est exposée à l'incendie et aux intempéries avant la mise hors d'eau du bâtiment, un risque matériel que la RCD seule ne couvre pas. |
| Flotte automobile (mono ou flotte) | Obligatoire | Annuelle | Tout véhicule ou remorque de transport de bois et de charpentes préfabriquées doit être assuré en responsabilité civile (art. L211-1 du Code des assurances), en contrat mono-véhicule ou flotte. |
Base légale : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta — Articles 1792 et suivants du Code civil — Article L241-1 du Code des assurances (RC Décennale) — Article L243-3 du Code des assurances (sanctions) — Article L211-1 du Code des assurances (RC auto)
Qui est concerné ?
Entreprises de charpente bois (traditionnelle ou industrielle) et charpente métallique, intervenant sur la structure porteuse de la toiture. La qualification décennale s'applique dès lors que l'ouvrage réalisé conditionne la solidité du bâtiment — une charpente décorative non porteuse peut, selon les cas, échapper à la présomption décennale et relever de la seule responsabilité contractuelle de droit commun.
Le processus en trois étapes
Étape 1 — Questionnaire
Répondez à quelques questions sur votre structure et votre activité. Comptez 5 à 10 minutes.
Étape 2 — Analyse du dossier
Notre équipe examine votre situation et vous transmet un devis sous 24h ouvrées.
Étape 3 — Transmission de l'attestation
Vous recevez votre attestation de garantie financière conforme à la réglementation applicable.
Faire ma demande
Deux façons de procéder.
Questions fréquentes
Oui dans la quasi-totalité des cas, dès lors qu'elle assure une fonction porteuse. Seuls des éléments de charpente purement décoratifs, sans rôle structurel, peuvent échapper à la présomption décennale — une distinction à faire au cas par cas avec votre assureur.