Assurance Construction
Maçons & Gros Œuvre
RC Décennale Constructeur en contrat annuel, Dommage Ouvrage à vérifier chantier par chantier — les garanties précises du gros œuvre, sans confusion entre les deux rythmes.
- Courtier ORIAS enregistré
- Réponse sous 24h ouvrées
Vos obligations d'assurance
En tant qu'entreprise de gros œuvre, vous engagez votre responsabilité décennale dès que vos travaux touchent à la structure du bâtiment (fondations, murs porteurs, charpente). La RC Décennale Constructeur et la flotte automobile de vos véhicules de chantier se souscrivent en contrat annuel ; la Tous Risques Chantier se négocie généralement aussi à l'année. La Dommage Ouvrage, elle, reste l'obligation du maître d'ouvrage sur chaque opération — ce n'est pas une garantie que vous portez vous-même, sauf si vous intervenez en qualité de mandataire du maître d'ouvrage sur certains chantiers.
Garanties obligatoires et recommandées pour ce profil
| Garantie | Statut | Fréquence | Justification |
|---|---|---|---|
| RC Décennale Constructeur | Obligatoire | Annuelle | Obligation légale pour tout locateur d'ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil dès lors que vos travaux sont susceptibles d'engager la présomption de responsabilité décennale (art. L241-1 du Code des assurances). Se souscrit en contrat annuel, indépendamment du nombre de chantiers réalisés dans l'année. |
| Tous Risques Chantier (TRC) | Recommandée | Annuelle | Non imposée par la loi mais quasi-systématiquement exigée par le maître d'ouvrage. Couvre les dommages matériels à l'ouvrage pendant la construction, avant que la garantie décennale ne prenne le relais à la réception. Se négocie généralement en contrat annuel couvrant l'ensemble de vos chantiers. |
| Flotte automobile (mono ou flotte) | Obligatoire | Annuelle | Tout véhicule ou engin de chantier immatriculé doit être assuré en responsabilité civile (art. L211-1 du Code des assurances), sous forme de contrat mono-véhicule ou de contrat flotte, souscrit annuellement. |
Base légale : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta — Articles 1792 et suivants du Code civil — Article L241-1 du Code des assurances (obligation RC Décennale) — Article L243-3 du Code des assurances (sanctions) — Article L211-1 du Code des assurances (obligation RC auto)
Qui est concerné ?
Entreprises de maçonnerie, gros œuvre, béton armé et structure : fondations, élévation des murs porteurs, dalles, charpente maçonnée. La responsabilité décennale s'applique dès que vos travaux affectent la solidité de l'ouvrage, quel que soit votre statut juridique ou votre ancienneté — y compris en sous-traitance.
Le processus en trois étapes
Étape 1 — Questionnaire
Répondez à quelques questions sur votre structure et votre activité. Comptez 5 à 10 minutes.
Étape 2 — Analyse du dossier
Notre équipe examine votre situation et vous transmet un devis sous 24h ouvrées.
Étape 3 — Transmission de l'attestation
Vous recevez votre attestation de garantie financière conforme à la réglementation applicable.
Faire ma demande
Deux façons de procéder.
Questions fréquentes
Oui, dès que les travaux réalisés (fondations, murs porteurs, structure) sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage. C'est le cas de la quasi-totalité des travaux de gros œuvre.