Assurance Construction
Menuisiers & Second Œuvre
Le statut de votre RC Décennale dépend du type de travaux : menuiseries extérieures structurantes ou finitions intérieures dissociables.
- Courtier ORIAS enregistré
- Réponse sous 24h ouvrées
Vos obligations d'assurance
Ce métier regroupe des travaux à l'exposition décennale très variable : les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, façades) affectent l'étanchéité et l'isolation du bâtiment et relèvent généralement de la garantie décennale, tandis que les finitions intérieures (placards, parquets décoratifs, cloisons non porteuses) sont le plus souvent dissociables et relèvent de la garantie biennale ou de la RC professionnelle. Le statut de votre RC Décennale dépend donc directement de la nature exacte de vos interventions.
Garanties obligatoires et recommandées pour ce profil
| Garantie | Statut | Fréquence | Justification |
|---|---|---|---|
| RC Décennale Constructeur | Obligatoire | Annuelle | Obligation légale pour les menuiseries extérieures affectant l'étanchéité ou l'isolation du bâtiment (fenêtres, portes-fenêtres, façades) et les cloisons ou éléments à fonction structurelle (art. 1792 du Code civil, art. L241-1 du Code des assurances). Les finitions intérieures purement décoratives et dissociables (placards, parquets rapportés) relèvent le plus souvent de la garantie biennale ou de la RC professionnelle. |
| Tous Risques Chantier (TRC) | Recommandée | Annuelle | Couvre les dommages matériels pendant la pose, notamment pour les menuiseries extérieures qui laissent temporairement le bâtiment exposé aux intempéries pendant le remplacement. |
| Flotte automobile (mono ou flotte) | Obligatoire | Annuelle | Tout véhicule de transport et de livraison immatriculé doit être assuré en responsabilité civile (art. L211-1 du Code des assurances), en contrat mono-véhicule ou flotte. |
Base légale : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta — Articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil — Article L241-1 du Code des assurances (RC Décennale) — Article L243-3 du Code des assurances (sanctions) — Article L211-1 du Code des assurances (RC auto)
Qui est concerné ?
Entreprises de menuiserie extérieure (fenêtres, volets, façades), menuiserie intérieure (portes, placards, agencement) et second œuvre de finition (plâtrerie, revêtements de sols et murs non structurels). Le statut de la garantie dépend directement du type de travaux réalisés — à déclarer précisément à l'assureur pour une couverture adaptée à chaque chantier.
Le processus en trois étapes
Étape 1 — Questionnaire
Répondez à quelques questions sur votre structure et votre activité. Comptez 5 à 10 minutes.
Étape 2 — Analyse du dossier
Notre équipe examine votre situation et vous transmet un devis sous 24h ouvrées.
Étape 3 — Transmission de l'attestation
Vous recevez votre attestation de garantie financière conforme à la réglementation applicable.
Faire ma demande
Deux façons de procéder.
Questions fréquentes
Oui dans la grande majorité des cas, car les menuiseries extérieures conditionnent l'étanchéité à l'air et à l'eau du bâtiment, un critère de la présomption décennale de l'article 1792 du Code civil.